Conditions générales de vente

Informations sur le vendeur

Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et tout client souhaitant effectuer un achat via notre plateforme de contenu numérique spécialisée dans l'informatique, la technologie et les tutoriels.

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur notre site internet, notamment :

• Contenus numériques éducatifs et tutoriels
• Guides techniques et formations
• Services de consulting informatique
• Produits dérivés et accessoires

Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Processus de commande

Validation de commande

Toute commande figurant sur le site internet suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toutes les informations ou données saisies par le client engagent celui-ci : en cas d'erreur de saisie, le vendeur ne saurait être tenu responsable d'erreurs d'expédition ou de facturation.

Prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable peut être répercuté sur le prix des produits.

Modalités de paiement

• Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Paiement via PayPal
• Virement bancaire pour les montants importants

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de défaut de paiement à l'échéance, des pénalités de retard seront exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

Livraison et exécution

Pour les contenus numériques, la livraison s'effectue par mise à disposition immédiate après confirmation du paiement. L'accès aux contenus est fourni via un lien de téléchargement ou un accès à l'espace client.

Délais de livraison

• Contenus numériques : Accès immédiat
• Services personnalisés : Selon devis établi
• Formations en ligne : Accès dans les 24h

En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les plus brefs délais des raisons du retard et des nouvelles conditions de livraison.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous rétracter dans un délai de quatorze jours francs.

Garanties et responsabilité

Garantie de conformité

Nous garantissons que nos produits et services sont conformes aux descriptions fournies sur le site. En cas de non-conformité, nous nous engageons à corriger ou remplacer le contenu défaillant.

Limitation de responsabilité

• Notre responsabilité est limitée au montant de la commande
• Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects
• Les conseils techniques sont fournis à titre indicatif
• L'utilisateur reste responsable de l'utilisation des informations

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, tutoriels, codes sources) sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un contenu numérique confère uniquement un droit d'usage personnel et non commercial.

Utilisation autorisée

• Usage personnel et éducatif
• Formation interne en entreprise avec licence étendue
• Interdiction de revente ou de redistribution
• Interdiction de modification sans autorisation

Protection des données

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles que vous pouvez exercer en nous contactant.

Litiges et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige. Le client peut avoir recours à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.